BUISSON PARTENAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS

Prevoyance

Je souhaite un rendez vous en Visio Conférence

Buisson Partenaires :
Expertise sociale Rouen
Expertise fiscale Rouen
Expertise patrimoniale rouen

Buisson Partenaires

Accueil >> Prévoyance >> Emprunteur >>
Recherche :  

Emprunteur

Pourquoi s'assurer ?

L'assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective, qui répond aux besoins de garantie des uns et des autres. C'est une sécurité pour l'emprunteur et pour sa famille.

Comment s'assurer ?

L'assurance de groupe
L'assurance de groupe liée à un prêt est souscrite par l'établissement de crédit au profit des emprunteurs. Elle présente de nombreux avantages pour l'emprunteur :

  • des formalités d'adhésion simples,
  • les risques sont mutualisés, c'est-à-dire répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré au contrat d'assurance de groupe,
  • les coûts sont réduits, car il s'agit d'un contrat collectif assurant un grand nombre de personnes,
  • elle comporte néanmoins certaines limites liées à l'âge, l'état de santé, la profession de l'emprunteur, ou encore au montant emprunté,
  • lorsqu'une personne n'entre pas dans le cadre général, l'assureur peut proposer la prise en charge des garanties contre le paiement d'une surprime, ou limiter l'étendue de sa garantie.

Les autres solutions
Dans certaines situations, l'emprunteur ou l'assureur peut rechercher d'autres solutions, par exemple :

  • la souscription d'un contrat spécifiquement adapté au risque présenté,
  • le transfert au profit du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d'un contrat d'assurance vie,
  • le nantissement d'un capital (bons de capitalisation…),
  • le recours à d'autres sûretés, telles que le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières, la caution ou le gage.

La pluralité d'emprunteurs
Si plusieurs personnes contribuent au remboursement de l'emprunt, il faudra veiller à ce que chacune soit assurée en proportion de sa contribution. L'&eaCacher

Les informations obligatoires

Le devoir d'information du prêteur
Quel que soit le contenu du contrat d'assurance emprunteur, il incombe à l'organisme financier de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. L'organisme remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance. Outre cette notice, l'offre préalable de crédit à la consommation doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l'assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.
En cas d'information insuffisante ou de contradiction entre la notice d'information remise par l'établissement de crédit et le contrat d'assurance, la responsabilité du prêteur peut être retenue.

Les obligations de l'assuré
De son côté, l'assuré doit communiquer à l'assureur un certain nombre d'informations qui lui sont indispensables pour l'appréciation du risque qu'il prend en charge (articles L113-2 et L112-3 du code des assurances). Il a ainsi à répondre à un questionnaire sur son état de santé, à l'aide d'un imprimé qu'il signe. Il doit veiller à répondre lui-même, complètement et avec la plus grande exactitude, car ses déclarations l'engagent.
En effet, s'il y a une fausse déclaration intentionnelle de sa part, l'assureur est en droit d'invoquer, sur la base de l'article L113-8 du code des assurances, la nullité du contrat et d'en tirer les conséquences. Cela signifie que, en cas de sinistre,

Cacher



 

Demander une documentation
   + Actualités ENTREPRISE

+ Plus de News novembre 2010
+ Plus de News juin 2010
+ Plus de News octobre 2009
+ Plus de News avril 2009
+ Plus de News octobre 2008

Voir toutes les News

   + Actualités PARTENAIRE

+ Gazette social du 10/12/2010
+ Gazette social du 29/10/2010
+ Gazette du social du 28/09/2010
+ Gazette sociale du 28/05/ 2010
+ Gazette du social du 30/04/2010

Voir toutes les News

   + Actualités PARTICULIER

+ Performances Avril 2010
+ Performances Janvier 2010
+ Performances Octobre 2009
+ Performances Juin 2009
+ Performances Avril 2009

Voir toutes les News